Dans le cadre de l’accompagnement et afin de faciliter les inscriptions des associations au niveau des communes à caractère social et de solidarité, les comités de quartier, des villages et agglomérations urbaines qui ont participé à la grande action de dons de solidarité afin de lutter contre la pandémie du covid-19.Monsieur le Wali d’Oran informe l’ensemble des donateurs ayant participer à cette compagne de solidarité de grande importance au profit des habitants de la wilaya et autre région du pays qu’il a été mis en application une série de mesures administratives et règlementaire au profit de ses associations et comités afin de se structurer après avoir marquer leurs présence active sur terrain.
Monsieur le Wali invite ces organisations à se rapprocher des communes pour l’obtention de leurs agréments (en application des dispositions de la loi N°12/06 du 12/06/2006 relative aux associations) muni des documents suivants :
– Demande manuscrite singée par le président ou son représentant légal.
– Deux listes nominatives la première contenant les noms des membres fondateurs de ladite association et la deuxième contenant les noms du conseil exécutif arrêté par l’assemblée générale sous forme de tableau contenant les rubriques suivantes en langue arabe lisible.
– Nom et prénom/ Date et lieu de naissance/ Nom et prénom de la mère/ la fonction/ adresse personnel/ nationalité/ signature.
– Deux copies du statut portant création de l’association ou du comité de quartier (le modèle est délivré par les services de l’A.P.C).
– Désignation d’un huissier de justice afin d’approuver la tenue de la réunion de l’assemblée générale de l’association ou du comité de quartier et de rédiger un procès-verbal de réunion.
– L’A.P.C met à la disposition des associations des salles de réunion pour la tenue des réunions de leurs assemblée générale.
– Les documents d’approbation.
– Une déclaration sur l’honneur de la mise à disposition d’un local réservé en tant que siège de l’association.
– Suivre la procédure administrative conformément aux lois et règlements en vigueur.
