REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
DIRECTION DES TRVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D’ORAN
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL RESTREINT
N°03/SIMA/DTP/2017
NIF : 408015000031086
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran, lance un avis d’appel d’offre national restreint pour« Assistance Technique des travaux d’adaptation du parking avion avec le nouveau terminal international à l’aéroport Ahmed Ben Bella –Oran »
Pour participer à cet appel d’offres, Les bureaux d’études doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité présentés dans l’instruction aux soumissionnaires :
a)- Attestation d’agrément du bureau d’études par ministère des travaux publics en cours de validité portant le code (0901-0902-0903) ou équivalent (décret ou décision de création).
b)- Les bureaux d’étude ayant réalisées dans les 10 dernières années un projet des études ou assurer le contrôle et suivi ou assistance technique d’où moins un projet aéroportuaire (une piste, voie de circulation, parking avion,) soit pour des travaux neufs ou de renforcement ou modernisation ou aménagement.
Les attestations de bonne exécutions doivent être visés par les maitres d’ouvrage publics et précisant la nature du projet.
Les bureaux d’études peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d’appel d’offre dans la presse nationale, auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran, 3ème étage, Boulevard MimouniLahcène – Oran –
Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires suivantes :
1- Dossier de candidature
1-Déclaration de candidature ; remplie datée et signée ;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il :
* n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
* n’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;
* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
* détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
2- une déclaration de probité ; remplie datée et signée ;
3- les statuts pour les sociétés ;
4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
5- tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles :
Attestation d’agrément du bureau d’études par ministère des travaux publics en cours de validité portant le code (0901-0902-0903) ou équivalent (décret ou décision de création).
B/ Capacités financières :
Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années, approuvés par les services des Impôts.
C/ Capacités techniques :
Moyens humains Liste nominative du personnel d’encadrement avec leurs CV signés et diplômes et leur déclaration CNAS
Moyens matériels : la liste des matériels à utiliser pour la prestation justifiés par la copie de cartes grises avec assurances en cours de validité pour le matériel roulant, par des factures d’achat et un PV d’inventaires pour le matériel non roulant.
Référence professionnelles : Attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché par les documents suivantes :
1- Copie du registre de commerce
2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité
3- Extrait de rôles apuré ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national des fraudeurs
4- Extrait du casier judiciaire du gérant de l’entreprise ou du directeur général de l’entreprise en cours de validité
5- Copie de l’attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année.
6- Copie de numéro d’identification fiscale « NIF »
1- L’offre technique comprendra :
1.Une déclaration à souscrire remplie datée et signée ;
2.Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
3.Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
2- L’offre financière comprendra :
1.la lettre de soumission remplis daté et signé ;
2.le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;
3. le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;
Le service contractant peut, en fonction de l’objet du marché et son montant, demander dans l’offre financière, les documents suivants :
- Le sous détail des prix unitaires (SDPU)
- Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)
Les offres (techniques et financières) doivent être déposées au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran 2e étage –Bd MimouniLahcene –Oran- en (02) deux enveloppes séparées sous un pli cacheté anonyme et portant la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°……../SIMA/DTP/2017
Assistance technique destravaux d’adaptation du parking avion avec le nouveau terminal international à l’aéroport Ahmed Ben Bella Oran
« Soumission à ne pas ouvrir »
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.
Les plis seront déposés le jour de l’ouverture des plis avant 13h00.
L’ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le jour même de la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d’Oran.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois plus la durée de préparation des offres.