Administration concernée : -La commune. Les documents demandés : -Le livret de famille Délivrance du document: -Le demandeur peut s’adresser au service de l’état civil de n’importe quelle co...
1-Demande de transfert de corps d’une personne décédée vers une wilaya autre que celle où le décès a eu lieu : L’administration concernée: Signature et délivrance du permis: -Le prés...
L’administration concernée: Les délais pour la demande d’exhumation en vue d’une ré- inhumation: Signature et délivrance du permis: Demander d’exhumation en vue de ré-inhumation en cas de décès dû à u...
Administration concernée : La commue lieu où le mariage a été contracté. Délivrance du livret de famille : Délivrance d’une deuxième copie du livret de famille : Un second livret de fam...
1- Changement de nom et prénom: – Le changement de nom ou de prénom entraîne une rectification judiciaire dans les actes d’état civil ; –  ...
Déclaration de décès Administration concernée : La déclaration est faite au niveau de la commune où le décès a eu lieu. Les déclarants : Les délais de la déclaration : Documents demandé...
Documents demandés pour contracter un mariage : Les futurs époux doivent présenter les documents suivants : Pour les militaires et corps de sécurité : Pour les mineurs :...
Administration concernée : Les déclarations de naissance s’effectuent au niveau de la commune, lieu de l’accouchement pour les résidents en Algérie, et au niveau des représentations diplomatiques...
Ancrage juridique : La loi n°84-11 du 09 Ramadhan 1404 correspondant au 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille ; La loi n° 08-11 du 21 Djoumada Ethania 1427 correspondant...
Le cadre juridique: Ordonnance n 70-20 du 19 février 1970, relative à l’Etat civil. Ordonnance n° 71-65 du 22 Septembre 1971, Relative à la preuve de certains mariages qui n’ont pas fait l’objet...