Le cadre juridique : Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux funérailles. Ordonnance n° 75-79 du 15 Décembre 1975, Relative aux sépultures. Décret exécutif n° 16-77 du 24 Février 20...
Cadre juridique : Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant. Sortie de mineur (âgé moins de 19 ans) accompagné de l’un de ses deux par...
Cadre juridique : Arrêté du 23Mouharam 1409 correspondant au 4septembre1988 relatif aux certificats de résidence et d’hébergement. 1- Certificat de résidence et fiche de résidence ...
Ancrage juridique : https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2001/F2001046.pdf#page=4 https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2004/F2004072.pdf#page=3 https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2009/F2009045.pd...
Ancrage juridique : Procédures : Quel est l’âge minimal des candidats aux diverses catégories de permis de conduire ? -Seize (16) ans pour la catégorie A1 et la catégorie F correspondante ; ...
Cadre juridique : Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage. Décret exécutif n° 23-179 du 7 Chaoual 1444 correspondant...