Conformément à l’article 149 de la loi organique n ° 10-16 du 22 Doul-Qi’ida, 1437 de l’hégire, correspondant au 25 août 2016 relative au système électoral, le président de la République, M. AbdelMadjid Tebboune, a signé le mardi 15/09/2020, le décret présidentiel n ° 250-20, qui prévoit la convocation de la Commission électorale. Pour le dimanche 01 novembre 2020, pour le référendum sur le projet de révision de la constitution.
Le décret présidentiel prévoyait également, conformément à l’article 14 de la même loi organique, la date du réexamen exceptionnel des listes électorales au 20 septembre, pour une durée de huit jours.
