Le dossier de création d’association

La wilaya d’Oran partage la publication de Ministère de l’Intérieur

– La présentation d’une demande d’enregistrement d’association, signée par le président de l’association ou son représentant qualifié légalement.

– La liste nominative des nombre fondateurs et membre de l’instance exécutive, qui précise leur état civil, leur emploi, leur adresse et leur signature.

– Extrait n°03 du casier judiciaire pour tous les membres fondateurs.

– 02 copies conformes de lu loi fondamentale.

– Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive rédigé par un huissier de justice.

– Les documents légaux pour attester de l’adresse du siège.

https://prestations.interieur.gov.dz/association/

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