Le Premier ministre, M. Abdel Aziz Djerrad, a présidé mercredi 30 septembre 2020, une réunion du gouvernement en Visio conférence.
Selon l’ordre du jour, les membres du gouvernement ont étudié deux avant-projets de lois soumis par les secteurs de la justice et de la finance, ainsi que trois projets de décret exécutif soumis respectivement par les secteurs de la jeunesse et des sports, du logement, de l’urbanisme, de la ville et du commerce.
Des exposés ont également été présentés par les ministres de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, en plus d’un exposé du ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels, au sujet de la rentrée scolaire, universitaire et de la formation professionnelle.
1. Le gouvernement a écouté un exposé du ministre de la Justice, garde des sceaux sur l’avant-projet de loi sur la prévention et la lutte contre les enlèvements des personnes.
Il est à noter que cette loi, qui intervient sur instruction du président de la République, qu’il a donnée lors du conseil des ministres du 30 août 2020, prévoit une approche globale pour faire face à cette forme de criminalité qui s’est développée ces dernières années, en développant une stratégie nationale de prévention du crime d’enlèvement. , avec la contribution des organisations de la société civile et les médias.
2. Le gouvernement a également écouté une présentation du ministre des Finances sur l’avant-projet de loi de finances pour l’année 2021, qui fera l’objet d’une étude lors du prochain conseil des ministres.
3. Après cela, le gouvernement a écouté une présentation du ministre de la Jeunesse et des Sports concernant un projet de décret exécutif qui prévoit la réorganisation du laboratoire national de détection et de lutte Anti dopage.
Dans le même contexte du projet de décret exécutif définissant les missions de l’Agence nationale antidopage, son organisation et son fonctionnement, qui a été approuvé lors du dernier conseil des ministres, le projet de ce décret vise à réorganiser l’agence nationale de détection et de contrôle du dopage, crée par le décret exécutif n ° 06- 434 du 26 novembre 2006.
Conformément aux dispositions de la loi n ° 13-05 du 23 juillet 2013 relative à la réglementation et au développement des activités physiques et sportives, le laboratoire national pour la détection et le contrôle du dopage est chargé d’analyser les échantillons et de détecter les substances et méthodes interdites dans le domaine du dopage.
4. Le gouvernement a également entendu un exposé du ministre du Logement, de l’Urbanisme et de la Ville sur le projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n ° 15-19 du 25 janvier 2015, qui précise les modalités de préparation et de livraison des contrats de construction.
Le but principal de ce projet de texte est d’adapter les dispositions du décret exécutif n ° 15-19 aux nouveaux concepts inclus dans le décret exécutif n ° 15-141 du 28 mai 2015, qui comprend l’organisation et le fonctionnement du district administratif, dans le but de créer une décentralisation de certaines spécialisations dans le domaine de la délivrance des contrats de construction (Certificat d’urbanisation , permis de construire, licence de vente au détail, certificat de partition, certificat de conformité, licence de démolition, certificat d’exploitation) notamment par:
Mise en place d’un guichet unifié pour le district administratif, chargé de préparer les dossiers de demandes de contrats de reconstruction, similaire au guichet unifié de la wilaya pour les dossiers dans lesquels la compétence de livraison du contrat est soumise au Wali ou au ministre en charge de la construction.
Transfert de la compétence de livraison des contrats de construction pour certains projets, du ministre en charge de l’urbanisation, au Wali régional ou au Wali délégué au niveau des wilayas dans lesquels les districts administratifs ont été établis.
5. Le gouvernement a également entendu une proposition du ministre du Commerce concernant l’étude du projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n ° 05-458 du 30 novembre 2005, qui précise les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et biens destinés à la revente tels quels.
Ce texte vise à lutter contre la propagation des délits liés à la pratique de ces activités d’importation, notamment ceux liés au gonflement des factures, à la location de registres de commerce et à l’absence d’importateurs locaux. À cet égard, l’exercice de cette activité est conditionnel à l’obtention d’un certificat de spécialisation et à l’adhésion à un cahier de charges.
6. pour finir , le gouvernement a écouté les exposés du Ministre de l’éducation nationale, du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que du Ministre de l’enseignement et de la formation professionnels, sur les préparatifs de la rentrée scolaires et universitaires et la formation professionnelle, ainsi que sur les conditions de prise en charge en termes de protocoles sanitaires, dans le but de préserver la santé et la sécurité des élèves , stagiaires et étudiants, et tous les agents de l’éducation et de la formation.
