La wilaya d’Oran partage la publication de Ministère de l’Intérieur
Le ministère de l’intérieur instaure de nouvelles procédures afin de faciliter la création d’associations communales à caractère caritatif et solidaire.
– L’ouverture de l’inscription via la plateforme numérique prévue sur le site du ministère de l’intérieur.
– Etude du dossier dans un délai ne dépassant pas les dix (10 jours).
– La mise en place d’un système de permanence pour informer les citoyens de toutes les procédures et programmer les dates de tenue des assemblées générales.
– Lever la contrainte de la location ou de la propriété d’un siège social pour l’association et faciliter cette procédure par une autorisation du proprietaires, de mise à disposition avec une attestation sur l’honneur.
– Mise à la disposition de la commune d’une salle de réunion au profit des membres fondateurs de l’association pour la tenue de leur assemblée générale.
– Afin d’appuyer ce qui a précédé, la mise à la disposition de la part du ministère de la justice des services d’huissiers de justices, le long des jours de la semaine y compris le vendredi et samedi.
