Monsieur le Wali d’Oran supervise l’ouverture d’une journée d’étude sur la problématique des litiges judiciaires découlant des décisions de démolition émises par les autorités locales.
Monsieur Saïd Saayoud, Wali de la Wilaya d’Oran, a présidé aujourd’hui, dimanche 12 mai 2024, l’ouverture d’une journée d’étude sur la problématique des litiges judiciaires découlant des décisions de démolition émises par les autorités locales.
En présence de: Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire de Wilaya, les membres du Comité de Sécurité, le Président du Tribunal d’Oran, le Procureur Général près le Tribunal d’Oran, le procureur de la république auprès de la cours administrative d’appel la Présidente du Tribunal Administratif, le Délégué Local du Médiateur de la République, les Chefs de Daïras, les Présidents d’Assemblées Populaires Communales, les Secrétaires Généraux des Communes, les Responsables des Services Administratifs, les Directeurs de l’Exécutif, ainsi que les représentants des médias.
Lors de l’ouverture de cette journée d’étude, le Wali de la Wilaya a salué les lois promulguées par le Ministère de la Justice au cours des dernières années, qui ont permis à l’État algérien de progresser vers une meilleure application de la loi.
Il a également cité la loi sur les bandes criminelles dans les quartiers, la loi sur la spéculation foncière, et la loi sur l’atteinte aux biens de l’État comme exemples de mesures dissuasives.
Le Wali a souligné les avantages de ces lois, affirmant qu’elles contribueront à mettre fin aux constructions illicites en Algérie.
Monsieur le Wali d’Oran a affirmé que la réforme globale de la justice est une priorité de l’État, notamment sous la direction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Monsieur le Wali a remercié tous les employeurs du corps judiciaire et les autorités de sécurité pour les efforts déployés.
Le Wali d’Oran, Monsieur Said Sayoud, a appelé à la nécessité d’un respect optimal des mécanismes et réglementations proactifs et de précaution qui précèdent la délivrance des décisions de démolition. Il a également appelé les organismes et acteurs concernés à contribuer à la lutte contre les diverses formes d’empiétement sur la propriété privée de l’État.
L’organisation de cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de coopération entre le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur pour étudier et rechercher les procédures et litiges communs au niveau des autorités judiciaires liés aux recours des décisions de démolition des constructions illicites permettront également aux dirigeants des APC et aux agents impliqués dans cette opération au niveau local de connaître les procédures correctes qui doivent être suivies lors de l’émission de procès-verbaux d’infraction et délivrer les décisions de démolition ainsi la bonne application de la loi.
Cette importante réunion, organisée sur deux jours, vise à clarifier la manière de mettre en œuvre les dispositions de la loi 23/18, qui inclut la protection des terres domaniales.
La première journée a vu la participation du pouvoir judiciaire de l’État, des autorités sécuritaires et élues, et des organismes actifs dans plusieurs interventions centrées sur la loi et la manière de la mettre en œuvre, et un comité sera chargé de préparer les recommandations issues de cette réunion.
