Résumé des décisions prises lors du dernier conseil des ministres
Résumé des décisions issues de la 13e réunion du conseil des ministres présidées par M. Abdel Madjid Tebboun, Président de la République, Commandant suprême des forces armées et ministre de la Défense nationale:
En ce qui concerne les répercussions économiques et sociales résultant de la crise sanitaire, il a été décidé que:
Adopter une approche méthodologique commune et définir des axes de travail comprenant un ensemble de mesures visant le maintien des emplois et la promotion des activités des institutions.
Gel immédiat de tous les paiements des charges financières et des obligations fiscales et semi-fiscales des marchands économiques pendant la période de quarantaine afin qu’aucune pénalité ou amende ne soit appliquée à ces concessionnaires pendant cette période.
Confiez aux ministres concernés le soin d’informer les banques, l’administration fiscale et les services du ministère du Travail et de la Sécurité sociale du contenu de cette décision.
Réaliser une évaluation précise des dommages et pertes qui en résultent et subis par les commerçants économiques, notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises et les petits professionnels, à condition que cette évaluation soit réalisée dans un cadre transparent et évite les fausses déclarations.
Accorder une aide financière au profit des petites professions (chauffeurs de taxi, barbiers, etc.), d’une valeur de 30000 DZD pour une période de trois mois, sur la base d’une évaluation stricte de l’état de chaque dossier au cours des quatre derniers mois et un décret exécutif sera publié à cet égard avant la fin du mois
Déterminer le montant exact de l’indemnité allouée aux artisans et aux petits professionnels pour compenser les pertes liées à la période de quarantaine, avec la publication d’un décret exécutif avant la fin du mois.
Confier au Ministre des Finances la mission de charger le secteur bancaire afin d’assurer la mise en œuvre des mesures de facilitation de l’accès aux financements que la Banque d’Algérie avait précédemment prises.
Concernant le secteur de la santé:
Création d’une assurance spéciale pour les employés du secteur de la santé directement exposés au risque d’infection.
L’offre d’assurance comprend une assurance maladie complémentaire et de réserve et une assurance médicale, y compris le transport médical et les soins à domicile.
La superficie de la réserve comprend les cas de décès quelle qu’en soit la cause, les décès causés par Covid et les maladies annexes.
Réserver des garanties pour une assurance complémentaire, contre les infections et les symptômes graves liés à l’exposition au virus.
Le président de la République a précisé que l’assurance privée est le moins que l’État puisse faire pour exprimer la gratitude de la nation pour ce fil, qui est à l’avant-garde de cette pandémie depuis sa création.
Le président de la République a souligné que le parrainage financier de la subvention d’assurance privée intervient à un moment opportun, pour couvrir les risques pour les usagers de santé directement impliqués dans la prévention et le contrôle de la pandémie Corona.
Cette assurance est garantie par la Présidence de la République, et elle est mise en œuvre par la Compagnie Algérienne d’Assurances et de Réassurances CAAR, qui comprend 266113 personnels médicaux.
Concernant le secteur de la justice:
Approuver le projet d’amendement et de complément du Code pénal, visant à assurer une meilleure protection des usagers de la santé, et le texte du projet vise à:
Mettre en place un système pénal approprié pour protéger les personnels du secteur de la santé face à l’augmentation des attaques dont ils sont l’objet dans l’exercice de leurs fonctions.
Dissuader les actions portant atteinte à la dignité des patients et portant atteinte au respect des personnes décédées en publiant des photos et des vidéos,
Dissuader les violations du caractère sacré des lieux non ouverts au public dans les établissements hospitaliers et dissuader les actes de sabotage des biens et du matériel médical.
Les sanctions sont:
✓ Une peine d’emprisonnement allant de un à trois ans en cas d’agression verbale.
✓ Une peine d’emprisonnement allant de 3 à 10 ans en cas d’agression physique, selon la gravité de l’acte.
✓ Une peine pouvant aller à la réclusion à perpétuité si la victime décède.
✓ En ce qui concerne les pertes matérielles, en plus de la peine d’emprisonnement de deux à dix ans, une amende de 3 millions de dinars est appliquée, en plus de la demande d’indemnisation introduite par l’établissement de santé visé.
Le président de la République a insisté sur la rigueur à appliquer dans le traitement des actes délictueux visant les usagers du secteur de la santé.
Une injonction d’accorder une attention particulière aux demandes d’indemnisation dans les cas liés à des dommages aux biens publics
Mandater le ministre de la Justice pour inclure le cadre juridique en attente d’approbation, les cas d’actes criminels commis à l’encontre d’autrui.
Concernant le secteur industriel:
Approuver les cahiers de conditions pour les activités de production d’équipements domestiques et électroniques, la fabrication de voitures et l’importation de véhicules neufs.
Licence douanière pour les lignes et équipements qui ont été remis à neuf dans le cadre d’activités productives.
Assurer la stabilité du cadre juridique qui devrait être approuvé, pour une période d’au moins dix ans, avec une étude approfondie de chaque texte réglementaire dans ce domaine, tout en veillant à ce que ces dispositions ne soient pas liées à des considérations circonstancielles ou à des intérêts personnels.
Une exigence pour que l’importation d’usines d’occasion soit valable, les années de leur utilisation n’excédant pas cinq ans à compter de la date de leur acquisition.
Les usines importées contribuent à la production de valeur ajoutée et favorisent la création d’emplois.
Que toutes les opérations soient réalisées dans ce cadre après une étude approfondie et préalable, en externe par les bureaux d’études renommés et les compagnies d’assurance internationales.
La nécessité de l’expérience d’autres pays concurrents ainsi que les garanties qui doivent être obtenues des pays exportateurs de ces usines ne sont pas négligées.
Rendre ces outils de production non cessibles dans un délai déterminé d’au moins cinq ans.
L’importation de véhicules neufs doit avoir lieu au niveau national et par les concessionnaires nationaux, avec la mise en place d’un réseau national efficace pour les services après-vente.
Adopter un texte réglementaire pour les clients étrangers qui souhaitent être actifs dans ce secteur.
• Le Président de la République a chargé le Ministre des Finances de prendre des mesures fiscales et douanières pour encourager l’importation de voitures électriques.
Le taux d’intégration obligatoire dans l’industrie de l’électroménager ne doit pas être inférieur à 70% dès la première année de production.
Concernant la construction automobile, démarrer l’activité avec un taux d’incorporation d’au moins 30%.
Se fixer un objectif dans ce domaine ne doit pas aller au-delà de la définition d’un parcours complet pour une véritable industrie mécanique.
Concernant le secteur de l’agriculture et du développement rural:
M. le Président a rendu hommage aux agriculteurs algériens pour leur formidable travail dans une circonstance particulière et difficile pour assurer l’approvisionnement adéquat du marché en produits agricoles à des prix raisonnables.
Le Président a ordonné la sortie des cycles de production irréguliers et l’achèvement, au plus tôt, d’un programme de stockage des produits agricoles de manière à assurer la réalisation du contrôle nécessaire du marché.
Le président a ordonné au ministre de l’Agriculture d’encourager la création d’usines pour transférer les produits agricoles dans les zones de production.
Le Président de la République a chargé le Premier Ministre de prendre toutes les mesures avec le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, pour établir rapidement, dans une université du Sud, un institut d’agriculture du désert avec l’aide de la coopération internationale et de partenaires étrangers ayant une expertise dans le domaine.
Soulignant la nécessité urgente d’augmenter la production, synonyme de sécurité alimentaire, et de réduire la facture d’importation.
Mettre en œuvre le programme proposé par le ministre nécessairement en réorganisant les structures du ministère de l’Agriculture aux niveaux national, régional et local.
Créer des bureaux et des structures permettant de créer une harmonie avec les agriculteurs.
La priorité est dirigée vers la production d’huiles, de maïs et de sucre.
Concentrez-vous également sur certaines divisions spéciales, telles que l’apiculture, l’élevage et la production laitière
Confier au Ministère de l’Agriculture la remise, dans un délai d’un mois, d’une étude de cas des programmes liés à ces différentes divisions, en précisant les zones de production dans les régions du sud.
Le Président de la République a chargé le Ministre de l’Agriculture de lancer un recensement général du cheptel, en recourant au besoin de technologies modernes.
Conclusion:
Le Président de la République a rappelé que la fourniture de structures de santé et toutes les mesures prises dans le cadre des mesures de confinement dans les zones touchées par la pandémie ne peuvent porter leurs fruits sans la pleine implication des citoyens en respectant les mesures de précaution connues.
Monsieur le Président de la République a insisté à cette occasion pour évoquer les efforts des hommes de santé, des institutions et des universités, qui ont œuvré pour passer d’un cas d’utilisation d’un seul centre d’examen, à 40 centres, en comptant les laboratoires privés et les universités, chiffre qu’aucun pays d’Afrique n’a atteint, y compris les pays qui Nous sommes égaux en population.
M. le Président a révélé que les enquêtes des différents services de sécurité sont parvenues à la conclusion qu’un nombre important d’actions qui ont affecté les institutions du secteur de la santé avaient pour seul but de nuire à la réputation de l’Algérie et de le montrer sous la forme d’incapacité à gérer la crise sanitaire.
Ces actions sont destinées à provoquer le désespoir de la famille médicale.
Des criminels ont vidé et volé des bouteilles d’oxygène, volé des corps des hôpitaux et les ont exposés dans la rue, pour dénoncer aux réseaux sociaux afin de décrire l’Algérie comme un pays impuissant.
Monsieur le Président de la république a ordonné de placer des fiches détaillées de chaque décision prise par le Conseil des Ministres afin de les mettre à la disposition des opérateurs économiques concernés et des médias.
