Le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui a présidé, mardi 12 novembre 2019, une réunion du Conseil interministériel consacrée à la régularisation de la situation des diplômés bénéficiaires du dispositif DAIP en application des décisions issues de la réunion du Gouvernement tenue du 06 novembre 2019, en présence des ministres de l’Intérieur, du Travail, de la Jeunesse et des Sports et de la Solidarité nationale ainsi que les Secrétaire généraux des secteurs des Finances, de l’Education nationale, de la Santé et le DG de la Fonction publique.

Au cours de cette réunion, le plan d’action proposé par la commission interministérielle, présidée par le ministre du Travail, a été présenté. Ce plan d’action porte sur les mesures pratiques pour la régularisation de la situation de cette catégorie de jeunes porteurs de diplômes, sans exclusion, sur la base de critères objectifs et selon un échéancier bien défini. Aussi, toutes les conditions nécessaires ont été réunies afin d’entamer de manière effective la concrétisation de cette opération notamment au niveau des secteurs de l’Education nationale, de la Santé, des Collectivités locales, de la Jeunesse et des Sports puisqu’étant les secteurs qui renferment le plus grand nombre de cette catégorie de jeunes.

Par ailleurs, il a été convenu de basculer le dispositif DAIP du secteur de la Solidarité nationale à celui du Travail pour sa prise en charge dans le cadre de ce dispositif.

A l’issue des exposés présentés, le Premier ministre a indiqué que la décision de la régularisation n’est qu’une réparation responsable d’une situation qui a perduré, une décision qui consacre l’Etat de droit et garantit les droits de tous les citoyens au même pied d’égalité. Il s’agit également d’une reconnaissance des efforts déployés par ces jeunes diplômés des universités et instituts nationaux lesquels, malgré leurs situations instables dans leurs postes de travail, ont contribué de manière effective au renforcement des rangs de nos institutions et administrations et ont participé par leur travail et dévouement à la prise en charge des missions du service public. Ils ont accompagné les différentes étapes de réforme en matière de modernisation et de réhabilitation du service public pour une longue durée, dépassant dans certains cas les dix (10) ans.

Cette décision intervient pour rendre justice à ces jeunes en leur donnant la place qu’ils méritent au sein de la société et en leur consacrant le droit légitime à l’intégration, tous et sans exclusive, en vue de leur permettre d’aspirer à un avenir meilleur.

Pour la concrétisation de cette opération, le Premier ministre a indiqué qu’il s’agit d’une priorité nationale à la réalisation de laquelle tout un chacun doit adhérer, y compris les secteurs ministériels et collectivités locales, ce qui consacre les valeurs de solidarité entre tous les secteurs au profit de cette catégorie de jeunes.

Dans ce contexte, le Premier ministre a décidé ce qui suit :

• Approbation du plan d’action proposé par la commission interministérielle, pour peu qu’il soit concrétisé à travers l’élaboration d’un projet de décret exécutif à soumettre pour adoption la semaine prochaine lors de la réunion du Gouvernement.
• Elargissement de l’action de la commission interministérielle au recensement de tous les cas dans toutes les entreprises qui ne relèvent pas de la Fonction publique, avec création de sous-commissions relevant de la commission interministérielle, qui seront chargées des aspects juridique, technique et financier pour mettre en œuvre le plan d’action approuvé.
• Entame de l’opération de régularisation à compter de novembre 2019, dans le cadre d’un calendrier fixé par un projet de décret exécutif à soumettre au Gouvernement la semaine prochaine, en chargeant tous les départements ministériels concernés de mettre en place des comités de suivi à leur niveau, afin d’assurer la mise en œuvre de cette opération dans les délais impartis.  

         L’opération doit être accompagnée d’un plan de communication devant contribuer à la consécration de toutes les étapes en toute clarté et transparence jusqu’au parachèvement de la régularisation de tous les cas.

• Le ministre de l’Intérieur a été chargé d’inciter les collectivités locales n’ayant pas de difficultés financières à entamer la régularisation de la situation des jeunes bénéficiaires de contrats de pré-emploi, à leur niveau, avec possibilité pour la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales d’intervenir pour la prise en charge des autres cas.
• Création de passerelles entre le secteur de la Fonction publique et le secteur économique. L’Agence nationale de l’emploi (ANEM) et ses annexes locales se chargeront des opérations d’orientation des offres d’emploi au profit des jeunes justifiant d’expérience au niveau des administrations publiques, ce qui revêt un intérêt particulier pour les entreprises du secteur économique dans le domaine de compétence.

       Sur proposition de la ministre de Solidarité nationale, le Premier ministre a décidé de charger le Directeur de cabinet de présider une commission intersectorielle qui prendra en charge l’examen de la situation de la catégorie bénéficiant du dispositif d’aide à l’insertion sociale (DAIS) et présentera des propositions à même de régulariser leur situation.