Réunion sur les dossiers d’indemnisation des assiettes foncières destinées aux projets d’utilité publique

Sous la présidence de M. Ibrahim Ouchene, wali de la wilaya d’Oran, s’est tenue, le mardi 30 juin 2026, une réunion consacrée aux dossiers d’indemnisation relatifs aux assiettes foncières relevant de l’Agence de régulation et de gestion foncière, exploitées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics ou de projets d’utilité publique.

Ont pris part à cette réunion : le directeur de la Réglementation et des Affaires générales, le directeur de l’Agence de régulation et de gestion foncière, les directeurs des Domaines de l’État Est et Ouest, les directeurs du Cadastre et de la Conservation foncière d’Oran Est et Ouest, le directeur du Logement ainsi que le directeur de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction. Au cours de cette réunion, le wali a suivi une présentation du directeur de l’Agence de régulation et de gestion foncière portant sur les assiettes foncières acquises et dont le prix a été réglé auprès des services des Domaines de l’État Est et Ouest, les dossiers d’indemnisation concernant les terrains exploités pour la réalisation d’équipements publics ou de projets d’utilité publique, ainsi que les parcelles disposant de titres de propriété destinées à la réalisation de logements, mais qui n’ont pas été exploitées ou ne l’ont été que partiellement.