Dans la matinée du jeudi 06 avril 2023, les membres de la commission chargée d’examiner les infractions aux dispositions liées à l’activité de promotion immobilière, en exécution de l’arrêté de wilaya, la sortie sur terrain a été effectuée dans la zone du coté maritime d’Oran, et les infractions constatées étaient les suivantes :
La bannière du projet n’est pas conforme aux normes techniques en termes de taille et d’informations ajoutées.
le dossier technique introuvable.
Le bureau du chantier n’existe pas.
– Absence d’un ingénieur technique au niveau du chantier + dossier incomplet.
Empiètement sur le trottoir avec la clôture du chantier et des travaux de creusement et excavation sans mur de protection.
– Non-respect des procédures de liaison au sol adjacent et de sécurité
Infractions commises par l’entreprise.
– Travaux en chantier non conformes aux normes techniques Le projet n’est pas assuré aux normes de prévention et de sécurité des travaux, et l’absence d’assurance pour le chantier .
– Empiètement sur la chaussée par jets de terre et de matériaux de construction et présence de matériaux de construction au niveau de la chaussée latérale.
– L’absence de filets de protection et la présence de résidus de béton sur le trottoir, ce qui représente un danger pour les piétons + déchets de chantier.
– La route immédiate du projet est instable, résultat direct de l’exploitation par le promoteur immobilier.
Non-respect du permis de construire.
– L’absence de plaque portant le nom du promoteur.
