Dans la matinée du jeudi 02 mars 2023, les membres de la commission chargée d’examiner les infractions aux dispositions relatives à l’activité de promotion immobilière, en exécution de l’arrêté de wilaya , où la sortie du terrain a été consacrée au front de mer, dans la commune de Oran, et les infractions étaient représentés dansd’
La pancarte du projet n’est pas conforme aux normes techniques en termes de taille et d’informations ajoutées + travail suspendu et abandon du chantier.
Fichier technique inexistante.
Le bureau de chantier inexistant.
– Absence d’un ingénieur technique au niveau du chantier + dossier incomplet.
– Intrusion sur le trottoir avec la clôture du chantier , ..
– Non-respect des procédures de liaison au sol adjacent et de sécurité
infractions commises par l’entreprise .
– Travaux sur chantier non conformes aux normes techniques concernant les travaux sans mur de protection au sol.
Empiètement sur la route en jetant de la terre et des matériaux de construction.
– Présence de matériaux de construction au niveau de la route secondaire
– L’absence d’un bureau technique sur le site du projet.
– L’absence de filets de protection et la présence de résidus de béton sur le trottoir, ce qui représente un danger pour les piétons + déchets du chantier
– La route immédiate du projet est branlante du fait de son exploitation par le promoteur immobilier.
Non-respect du permis de construire.
L’absence de plaque signalétique portant le nom du promoteur.
Un permis de construire expiré.
