Suite aux instructions de Monsieur le Wali d’Oran, le Comité chargés d’examiner les violations des dispositions relatives aux activités de promotion immobilière, a effectué une sortie sur terrain au niveau de front de mer d’Oran, où les membres chargé de cette opération ont constaté :
– La bannière du projet n’est pas conforme aux normes techniques en termes de taille et d’informations ajoutées + travaux suspendus et abandonnés de l’atelier.
-La fiche technique n’existe pas.
-Le bureau de l’atelier n’est pas disponible.
– Absence d’un ingénieur technique au niveau atelier + dossier incomplet.
-Empiètement sur le trottoir avec la clôture de l’atelier, et creusement sans mur de protection.
–Non-respect des procédures de liaison au sol adjacent et de sécurité
Infractions commises par l’établissement.
– Travaux en atelier non conformes aux normes techniques concernant les travaux sans mur de protection au sol.
– Empiètement sur la chaussée par jets de terre et de matériaux de construction, et présence de matériaux de construction au niveau de la chaussée latérale.
– L’absence d’un bureau technique sur le site du projet.
– L’absence de filets de protection et la présence de résidus de béton sur le trottoir, ce qui représente un danger pour les piétons + déchets d’atelier.
– La route immédiate du projet est branlante, l’amenant à être exploitée par le promoteur immobilier.
Non-respect du permis de construire.
– L’absence d’un panneau portant le nom du prédicateur.
-Ne démarre pas le projet de mise à niveau.
-Un permis de construire expiré.
