Dans la matinée du jeudi 09 février 2023, les membres de la commission chargée d’examiner les violations des dispositions relatives à l’activité de la promotion immobilière, en exécution de la décision d’état, une sortie sur le terrain a été consacrée à hai hawae talk et hai oussama de la commune d’Oran, et les violations étaient comme ci :
La bannière du projet n’est pas conforme aux normes techniques en termes de taille et d’informations ajoutées + travail suspendu et chantier abandonné
Technique introuvable.
– Le bureau du chantier non conforme aux normes techniques.
– Absence d’un ingénieur technique au niveau chantier + dossier incomplet.
– Empiètement sur le trottoir avec la clôture du chantier.
– Non-respect de l’état de conservation des matériaux, notamment du fer.
– Non-respect des procédures de soutien du sol adjacent et de sécurité
infractions commises par l’entreprise.
– Travaux en chantier non conformes aux normes techniques concernant les travaux sans mur de protection au sol.
– Intrusion sur la route avec la saleté de la grue et des matériaux de construction.
Existence de matériel au niveau de la route périphérique.
Un bureau sans permis.
– L’absence de filets de protection et la présence de résidus de béton sur le trottoir, ce qui représente un danger pour les piétons + déchets du chantier
– La route jouxtant le projet complètement délabrée du fait de son exploitation par le promoteur immobilier.
Non-respect du permis de construire
Pas d’assurance du chantier.
– Intrusion sur le trottoir avec la clôture du chantier et creusement d’un mur de protection.
