Dans le cadre de la démarche du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire visant à l’amélioration du cadre de vie du citoyen et à la préservation de son environnement, Monsieur Salah Eddine Dahmoune, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a établi, suite au travail de coordination qu’a initié le département ministériel en collaboration avec d’autres secteurs concernés, une instruction aux walis de la République en vue de prendre impérativement les mesures coercitives requises contre les entreprises industrielles polluant les plages, les rivières et les milieux environnemental et urbain. Dans cette optique et compte tenu de l’hésitation et la sous-estimation de l’importance de cet objet et en guise d’accomplir les mesures juridiques et réglementaires relatives à ce cadre, l’instruction émise et adressée aux walis de la République comporte la nécessité d’appliquer fermement les dispositions réglementaires en vigueur contre les toutes les installations générant des rejets d’effluents liquides industriels polluant l’environnement.
* L’établissement d’une mise en demeure par les walis conformément aux procès verbaux de constat avec un délai de 30 jours pour rectification de la situation et levée de réserves.
* Dans le cas de la non-levée de réserves, les walis de la Républiques établissent en fonction des cas soulevés, un arrêté d’interdiction d’émission des rejets d’effluents liquides industriels ou un arrêté de fermeture de l’établissement jusqu’à l’éradication de la pollution.
* La prise en considération des effluents au niveau de plages compte tenu de leurs effets néfastes sur l’écosystème, la biodiversité et notamment les ressources halieutiques.
